1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ZOVEN (ci-après "le Prestataire") et tout client professionnel (ci-après "le Client") pour la fourniture de licences logicielles et services associés.
2. Produits et services
2.1 Licence logicielle
ZOVEN fournit une licence d'utilisation perpétuelle du logiciel d'intelligence documentaire, installé sur l'infrastructure du Client (on-premise). La licence est concédée à titre non exclusif et non transférable.
2.2 Services inclus
- Installation et configuration initiale
- Formation des utilisateurs (selon le plan choisi)
- Support technique par email
- Documentation utilisateur
2.3 Maintenance (optionnelle)
Un contrat de maintenance annuel peut être souscrit, incluant les mises à jour logicielles et le support prioritaire.
3. Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes. La TVA applicable sera ajoutée au taux en vigueur. Les tarifs sont :
- Starter : à partir de 15 000 € HT (licence perpétuelle)
- Business : à partir de 45 000 € HT (licence perpétuelle)
- Enterprise : sur devis
- Maintenance annuelle : 18% du prix de la licence
4. Commande et paiement
4.1 Processus de commande
Toute commande fait l'objet d'un devis préalable accepté par le Client. L'acceptation du devis vaut engagement ferme.
4.2 Conditions de paiement
- 30% à la commande
- 70% à la livraison/installation
- Paiement à 30 jours date de facture
4.3 Retard de paiement
Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard au taux BCE + 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
5. Livraison et installation
Le logiciel est livré par mise à disposition des fichiers d'installation. L'installation est réalisée par le Prestataire sur l'infrastructure du Client, sous réserve que celle-ci respecte les prérequis techniques communiqués.
6. Propriété intellectuelle
Le Client acquiert un droit d'utilisation du logiciel, non un droit de propriété. Le code source, les algorithmes et la documentation restent la propriété exclusive de ZOVEN. Toute reproduction, modification ou redistribution est interdite.
7. Données et confidentialité
Le logiciel étant installé on-premise, le Prestataire n'a aucun accès aux données traitées par le Client. Le Client reste seul responsable du traitement de ses données conformément au RGPD.
8. Garantie et responsabilité
8.1 Garantie
Le Prestataire garantit la conformité du logiciel aux spécifications pendant 12 mois à compter de l'installation. Cette garantie couvre la correction des anomalies bloquantes.
8.2 Limitation de responsabilité
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la commande. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, manque à gagner, préjudice commercial).
9. Résiliation
En cas de manquement grave d'une partie à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de [Ville], nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
11. Contact
Pour toute question relative à ces CGV : [email protected]